À l’ère du numérique et du télétravail, les salariés se retrouvent de plus en plus "connectés" en dehors du temps de travail, soulevant ainsi la nécessité du respect du droit à la déconnexion.

Qu’est-ce que le droit à la déconnexion ?

C'est le droit pour le salarié de ne pas être connecté à un outil numérique ou de répondre à des sollicitations professionnelles en dehors des heures travaillées. L'intérêt de cette loi est de mettre une frontière, entre la vie professionnelle et la vie privée, le but est de préserver et de conserver un meilleur équilibre.


Cela permet aux employés de se ressourcer, de réduire les charges de travail, le stress lié et d'améliorer leur bien-être général. L'application de ce droit favorise également une productivité accrue lors des heures de travail, car les employés sont plus reposés et concentrés, cette mesure favorise d'autant plus une bonne qualité de vie au travail et une meilleure organisation du travail. 


Selon le baromètre d'Ugictcgt, réalisé en 2020, une grande majorité de cadres (76 %) utilisaient des technologies professionnelles en dehors des heures de travail, soulignant la nécessité du droit à la déconnexion, revendiqué par 69 % des cadres. 

Le droit à la déconnexion selon la loi

La loi du droit à la déconnexion pour les travailleurs a été adoptée en 2017, elle est inscrite à l'Article L.2242-171 du Code du Travail. Ce droit confère au salarié la possibilité de ne pas être lié à un outil numérique ou de répondre à des sollicitations professionnelles en dehors des heures de travail, établissant ainsi une frontière nécessaire entre la vie professionnelle et la vie personnelle. Dans des entreprises de moins de 200 salariés, 81 % dénonçaient des durées excessives de travail. 

Comment le mettre en place ?

L'employeur a la liberté d'adopter des mesures appropriées pour mettre en place le droit à la déconnexion.

Voici quelques recommandations :


  • Campagnes de sensibilisation : Informez les collaborateurs sur les avantages du droit à la déconnexion et sur la nécessité de trouver un équilibre.
  • Formations : Effectuez des sessions de formation sur le lieu de travail, pour enseigner aux employés les meilleures pratiques, y compris la gestion du temps et des outils numériques.
  • Charte de déconnexion : Créez une charte de déconnexion regroupant toutes les informations et bonnes pratiques à adopter dans un document unique, cette charte doit être rédigée en accord avec le CSE (Comité Social Économique). Prévoyez une présentation de ce document aux collaborateurs et partagez cette charte pendant les sessions d'on-boarding.
  • Exemples concrets : Bloquer les e-mails en dehors des horaires de travail et programmer les envois, utiliser des outils comme Slack pour définir des plages horaires de disponibilité, ou encore, prévoir des périodes de déconnexion ainsi que des aménagements d’espaces de détente, tels que des espaces zen, une cafétéria, une salle de sport, salle de jeu…

    Les risques pour l’employeur

    Le non-respect du droit à la déconnexion expose l'employeur à divers risques pouvant avoir un impact significatif sur le bien-être des salariés et la productivité de l'entreprise.


    Tout d'abord, cela peut entraîner une dégradation des conditions de travail, avec des employés constamment sollicités en dehors de leurs heures officielles. Cela peut générer un climat de stress, d'épuisement professionnel, et même de désengagement, affectant la motivation, la satisfaction et le bien-être au travail.


    Le non-respect de ce droit peut également avoir des conséquences néfastes sur la réputation de l’entreprise. Celle-ci peut être affectée dans sa capacité à attirer et à retenir des talents, tout particulièrement dans un contexte ou l’équilibre pro et perso est de plus en plus valorisé par les travailleurs. La loi ne sanctionne pas les entreprises ne présentant pas de charte.


    En outre, le non-respect de cette législation peut conduire à des litiges juridiques et à des sanctions financières. Une entreprise de 50 salariés et plus, doit évoquer le droit à la déconnexion au cours des négociations annuelles et s’expose, le cas contraire, à une peine d’emprisonnement d’un an et à une amende de 3 750 €.

    L’impact du droit de déconnexion

    Non-respect de ce droit : les risques et inconvénients 

    Une non-application du droit de déconnexion peut entraîner un risque de surconnexion ou d’hyperconnexion, qui peut notamment être ressenti lors de jours télé-travaillés, ou la coupure entre le travail et la vie personnelle peut-être minime.


    Ce non-respect peut conduire à une dégradation majeure de la santé mentale et physique des salariés. 


    Ces risques peuvent avoir un effet négatif sur la santé et sécurité des salariés. Une surcharge de travail peut entraîner des problèmes tels que le stress, l'épuisement professionnel (burn-out), une augmentation de l'absentéisme, une perte de motivation, des troubles du sommeil et de la concentration.

    Respect de ce droit : les avantages et bénéfices 

    D'un autre côté, le respect du droit à la déconnexion offre des bénéfices significatifs et favorise à une meilleure qualité de vie. En instaurant des limites claires entre vie professionnelle et personnelle, les employés ont l'opportunité de se ressourcer, réduisant le stress, ou encore une baisse des conflits familiaux liés au travail. 


    Cette approche contribue au bien-être général des travailleurs et entraîne une meilleure productivité lors des heures de travail, améliorant ainsi la qualité globale de l'environnement de travail.


    Dans le contexte de l'évolution, des modèles de travail et de cette ère du numérique, une alternative émerge avec le modèle de travail hybride. Cette méthode combine judicieusement : la présence au bureau et le télétravail pour répondre aux besoins des employés. Elle offre une flexibilité tout en préservant la productivité et contribuant à une meilleure qualité de vie au travail. Celle-ci peut-être associée à ce droit de déconnexion. 

    Pour aller plus loin :

  • Droit à la déconnexion - Ministère du travail
  • Exemple droit à la déconnexion - Règles, obligations, pénalités, charte
  • Droit à la déconnexion : Comment respecter cette obligation en entreprise ? 
  • Le droit à la déconnexion plébiscité par les cadres, selon notre baromètre 2020 - Ugictcgt
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