Introduction
La journée de solidarité est un concept unique et pas toujours simple à intégrer.
Mise en place en 2004 (déjà 20 ans …), il s’agit d’une journée de travail supplémentaire non rémunérée, et destinée à financer des actions en faveur des personnes âgées et handicapées.
De par sa flexibilité d'application, elle suscite chaque année de nombreuses questions côté RH et côté collaborateur.
Retrouvez ici le Top 10 des questions les plus posées !
Quand a lieu la journée de solidarité ?
À l'origine de sa mise en place, elle tombait le lundi de Pentecôte, traditionnellement un jour férié.
Désormais, cette journée peut être fixée à n'importe quelle date de l'année, à l'exception des dimanches et du 1er mai. Le choix du jour de solidarité relève d'un accord entre l'employeur et le personnel ou, à défaut, de la décision unilatérale de l'employeur après consultation du comité social et économique (CSE). Bien que ce n’est pas une règle, une bonne partie des entreprises maintiennent encore la journée de solidarité le lundi de Pentecôte (fixée au 20 mai 2024 pour cette année).
Est-elle Obligatoire ?
La journée de solidarité est obligatoire dans les entreprises françaises.
- Tout employeur, sans exception, verse mensuellement 0,30 % de sa masse salariale brute au titre la contribution solidarité autonomie à l'Urssaf chargée de sa collecte. C'est une cotisation exclusivement patronale.
- En contrepartie, tout salarié doit travailler une journée supplémentaire chaque année.
Ainsi, le fait de ne pas imposer cette journée de travail supplémentaire n’entrave en rien le paiement de la contribution.
Quelle est la durée imposée ?
Cette journée se limite à 7 heures travaillées pour tous les salariés à temps plein. Ce nombre d’heures est calculé au prorata du temps de travail en cas de temps partiel.
Exemple pour un salarié qui travaille 28H par semaine, il doit accomplir 7*28/35 = 5h36 minutes au titre de la journée de solidarité.
Les heures de travail effectuées au-delà de la limite de 7 heures doivent être normalement rémunérées (ou, pour les salariés à temps partiel, au-delà de la limite des heures proratisées).
Qui est concerné ?
La journée de solidarité prévue à l’article L3133-7 du Code du travail s’applique à tous les salariés. Les stagiaires n’ayant pas le statut de salarié, ils n’ont pas à effectuer cette journée.
Quelle règle appliquer pour les salariés en contrats d'apprentissage ?
Pour les mineurs
Pour les apprentis mineurs, la législation spécifie que le jour de solidarité ne peut pas être effectué le jour de la Pentecôte lui-même, car il s'agit d'un jour férié. À la place, une autre journée de travail non rémunérée doit être fixée par l'employeur et l'apprenti, en accord avec le représentant légal de l'apprenti. Cette journée doit être effectuée dans l'année qui suit le jour de la Pentecôte.
Pour les majeurs
Pour les apprentis majeurs, le jour de solidarité peut être effectué le jour de la Pentecôte lui-même, à moins que l'entreprise ne soit fermée ce jour-là. Dans ce cas, une autre journée de travail non rémunérée doit être fixée dans l'année, en accord avec l'employeur.
Doit-on forcément travailler pendant cette journée ?
Les modalités de cette journée sont souples, elle peut être offerte par l’entreprise ou effectuée :
- De façon fractionnée répartie sur plusieurs jours, semaines ou mois (7 heures)
- Ou par la prise d’un jour de congé ou de RTT.
IMPORTANT : Si elle est travaillée, cette journée n’entraine aucune rémunération supplémentaire.
Avez-vous le droit d'imposer la prise d'un congé pour la journée de solidarité ?
Pour effectuer la journée de solidarité, l'employeur ne peut ni imposer à ses salariés la prise d'un jour de congés, ni supprimer un jour de pont rémunéré prévu par un accord collectif, ni supprimer une contrepartie obligatoire en repos ou un repos compensateur de remplacement, ni la compenser par le travail d'un dimanche (sauf cas particulier de dérogation au repos dominical). L’employeur peut laisser la possibilité au salarié de ne pas venir travailler ce jour-là mais à condition de poser en contrepartie une journée de repos (congé payé, RTT, repos compensateur...). En revanche, l'employeur ne peut imposer la prise d'un jour de congé payé à tous ses salariés sur le jour où la journée de solidarité devait être effectuée en principe (ex : fermeture de l’entreprise le lundi de pentecôte), car cela reviendrait à les priver d'un jour de congé payé légal.
L'employeur peut-il offrir cette journée ?
La journée de solidarité consiste normalement à travailler une journée supplémentaire sans être rémunéré par l'employeur. Dans le cadre de leurs actions RH, certaines entreprises font le choix d'offrir cette journée à leurs collaborateurs !
Comment gérer cette journée pour les personnes qui arrivent en cours d'année ?
Un salarié changeant d’employeur en cours d’année et ayant déjà effectué la journée de solidarité chez son employeur précédent n’a pas l’obligation d’accomplir une nouvelle journée de solidarité.
Cependant la charge de la preuve pèse sur le salarié. Il peut prouver qu’il a effectué la journée de solidarité si celle-ci est :
- mentionnée sur sa fiche de paie;
- ou via une attestation de la part de son ancien employeur.
Comment configurer la journée de solidarité dans NICOKA SIRH ?
Lors du paramétrage annuel des jours fériés dans Nicoka, pensez à ne pas saisir le lundi de pentecôte en jour férié si vous avez choisi cette date pour appliquer la journée de solidarité dans votre entreprise.
Si vous souhaitez inciter vos salariés à poser un CP ou RTT sur cette journée, vous pouvez diffusez une annonce sur le tableau de bord d'accueil les informant de la date choisie par l'entreprise et de la nécessité de poser une journée.
Particularités du 1er mai
En complément, le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé (c’est-à-dire non travaillé).
En raison de la nature de leur activité, certaines entreprises ne peuvent toutefois pas interrompre leur fonctionnement. Cela concerne notamment les hôtels, les établissements hospitaliers ou encore les établissements industriels fonctionnant en continu. Pour ces entreprises, le travail est possible ce jour-là.
Si vous êtes dans cette situation, vous n’avez pas besoin de solliciter une autorisation préalable pour faire travailler vos salariés. La seule condition est de pouvoir justifier que l’activité de votre entreprise nécessite un fonctionnement continu.
Jours fériés et Nicoka SIRH
Le Code du travail liste 10 jours fériés autres que le 1er mai et qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire français :
le 1er janvier ;
le lundi de Pâques ;
le 8 mai ;
le jeudi de l’Ascension ;
le lundi de Pentecôte ;
le 14 juillet ;
le 15 août ;
la Toussaint ;
le 11 novembre ;
le 25 décembre.
A ces jours fériés légaux, peuvent s’ajouter des jours fériés propres à certains départements, à certaines professions, voire en vertu d’usages locaux.
Le paramétrage des jours des fériés est propre à chaque entreprise utilisatrice de notre solution SIRH. Nous recommandons d'en anticiper le paramétrage sur plusieurs années afin de faciliter les projections de congés et absences.
Bibliographie
- Journée de solidarité : le choix du lundi de Pentecôte n’est pas automatique | Éditions Tissot (editions-tissot.fr)
- Journée de solidarité : les 10 points à connaître - ANAFAGC
- Salariés -Journée de solidarité : comment ça marche ? | Service-Public.fr
- La journée de solidarité 2024 : fonctionnement, calcul, paie... (culture-rh.com)